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FIL D'ACTUALITÉ

Nouveau Code Général des impôts

Wilfried H. clarifie la taxe de 5% sur les transactions électroniques




La taxe de 5% instaurée sur les GSM par le Nouveau Code Général des Impôts (CGI) sera-t-elle calculée sur chaque dépôt ou retrait des consommateurs ? Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement et porte-parole du gouvernement, Wilfried Houngbédji a donné des clarifications sur la taxe le vendredi 14 janvier 2022 lors de la rencontre hebdomadaire avec les professionnels des médias.
Le code général des impôts (CGI) a instauré une taxe de 5% sur les GSM. La nouvelle a suscité des commentaires dans l’opinion publique et sur les réseaux sociaux. Certains ont tôt fait de croire qu’on prendra 5% sur chaque opération de transfert mobile. « L’esprit du Code, ce n’est pas 5% sur les opérations que vous faites. C’est 5% des commissions perçues par l’opérateur GSM », a indiqué Wilfried Houngbédji, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement et porte-parole du gouvernement, vendredi 14 janvier 2022, lors des échanges hebdomadaires avec les journalistes. Pour la mise en application de cette disposition du Nouveau Code Général des Impôts relative à la taxe de 5% sur les transactions électroniques, le SGAG a annoncé des échanges avec les opérateurs de téléphonie mobile. « La Direction Générale des Impôts est en discussion avec les réseaux GSM pour voir les modalités d’application », a précisé le SGAG. Les autres sujets examinés au cours de la rencontre sont, entre autres, le point du Programme d’action du Gouvernement (PAG2) 2021-2026, la phase 2 du microcrédit Alafia, l’évaluation du contrat entre Paris Hospital Foundation et le gouvernement du Bénin pour la coordination des évacuations sanitaires et la prise en charge des patients béninois en France et les questions relatives à l’actualité nationale.
M. M.

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