Le paiement de l’Impôt minimum sur les véhicules importés (IMV) au Bénin est digitalisé depuis le 1er janvier 2023.

Websesur permet aux importateurs de véhicules d’occasion qui vendent les voitures sur la plateforme portuaire de consulter et de régler leurs impôts en ligne. Plus besoin de déclarer soi-même l’arrivée d’un véhicule. Le système récupère automatiquement les données dès l’entrée des navires au port. Les véhicules sont directement attribués aux importateurs enregistrés. « Si un importateur n’est pas encore enregistré, il va (…) ouvrir son compte et nous pourrons lui attribuer les véhicules automatiquement sur son compte », explique Moustapha Bittar, directeur d’exploitation de la Société d’Exploitation et de Surveillance des Recettes (SESUR).

Le système facilite également le paiement de l’Impôt minimum sur les véhicules importés (IMV).

« Depuis le 1er janvier 2023, il y a un nouveau système de paiement des impôts sur les véhicules d’occasion. Ce processus fait en sorte que sur chaque véhicule que nous vendons, l’impôt est prélevé, payé immédiatement et est reversé à la Direction générale des impôts par une société qui s’appelle SESUR », confie Hospice Ahouandjinou, le Directeur d’exploitation d’une entreprise spécialisée dans la vente de véhicules sur l’un des nombreux parcs installés dans la commune de Sèmè-Podji.

« Le paiement se fait directement en ligne. L’importateur ouvre son application. Il voit ses stocks. Il sélectionne le véhicule qui a été déjà enregistré et catégorisé parce que le montant de l’impôt dépend de la catégorie du véhicule, l’âge ou le poids. Il voit directement le montant qu’il doit payer », selon le Directeur d’exploitation de la SESUR.

L’importateur peut alors choisir de payer immédiatement en ligne ou de générer une facture proforma pour un paiement bancaire ultérieur.

« L’application mobile est plus pratique pour les importateurs opérant sur leurs téléphones, le site internet est plus intéressant pour les opérateurs économiques qui l’utilisent depuis un bureau. Mais le résultat est le même, les fonctionnalités aussi. C’est juste l’ergonomie qui change en fonction de l’outil informatique ».

« Lorsque je paie en ligne, je reçois instantanément ma quittance IMV », témoigne Wilfried Montcho, Assistant du responsable d’une compagnie de vente de véhicules d’occasion à Sèmè-Podji.

Outil de demande de non-assujettissement

La plateforme « Websesur » est dotée de plusieurs fonctionnalités qui permettent de consulter aussi les impayés et les statistiques, mais aussi d’accéder à des rapports et des outils de recherche. Elle intègre également un support assez dynamique pour répondre efficacement aux réclamations éventuelles et aux différents cas d’exonérations dont les utilisateurs bénéficieraient, selon la Direction Générale des Impôts (DGI). Il y a aussi un outil de demande de non-assujettissement pour les importateurs qui ne sont pas concernés par la vente de véhicules.

L’IMV, selon la DGI, n’est pas un nouvel impôt. Il vient remplacer l’impôt sur les sociétés que les entités spécialisées dans le commerce de véhicules d’occasion payaient. Son instauration par l’Etat, selon le Directeur d’exploitation de la SESUR, fait suite à des plaintes des importateurs qui « n’arrivaient pas à payer un impôt juste vu que l’activité a des particularités ».

Avant cette réforme, les importateurs étaient confrontés à des difficultés pour justifier leurs revenus, établir un bilan financier et éviter une taxation inadaptée. Car, c’est un secteur qui est resté dans l’informel depuis une trentaine d’années.

« Ce n’est pas tous les importateurs qui étaient déclarés. Tous les importateurs ne payaient pas. Ce système qui a été mis en place permet d’avoir un peu de justice fiscale entre l’opérateur et l’importateur », selon Hospice Ahouandjinou.

L’IMV est calculé selon une grille tarifaire équilibrée. La majorité des véhicules importés relèvent de la première catégorie, avec un impôt de 46 815 FCFA. Pour les véhicules plus lourds et plus récents, le montant peut aller jusqu’à 316 815 FCFA. Cette approche forfaitaire permet d’éviter les déclarations complexes et les fraudes liées à la justification des revenus. Le système digitalisé de paiement de l’IMV permet aux importateurs de travailler dans un cadre légal.Des responsables de sociétés de vente de véhicules ne disparaissent plus au grand dam des employés une fois les stocks épuisés, selon Maxime Sounouho, employé d’une agence de vente de véhicules d’occasion. Il précise qu’« il n’est plus possible de frauder avec le fisc ».

Difficile transition pour certains importateurs

« La procédure a été lancée fin 2022 pour un démarrage le 1er janvier 2023. Il y a eu des réunions de sensibilisation par la DGI et par nous aussi en fin 2022. Et au démarrage en 2023, la plupart des importateurs, malgré les réunions, avaient besoin d’assistance. Donc nous avons fait d’autres réunions de sensibilisation et une assistance physique ici au niveau de nos bureaux », se souvient Moustapha Bittar, directeur d’exploitation de la Société d’Exploitation et de Surveillance des Recettes.

Peu habitués aux outils numériques, plusieurs importateurs ont dû embaucher des comptables ou des gérants. « Il y avait des gérants d’entreprises qui ne savaient pas utiliser un email, ce qui n’est pas normal pour un chef d’entreprise ».

Une assistance technique continue est mise à la disposition des importateurs qui ont du mal à se familiariser avec l’outil informatique, rassure la société mandatée par la DGI.

Selon le rapport 2024 sur les ’’Systèmes de paiement instantané inclusifs’’ (SIIP 2024) de Africa Nenda, les paiements numériques se développent en Afrique. Mais l’infrastructure de paiement n’est pas totalement inclusive, en termes de couverture et de coût. Au Bénin, des importateurs ayant requis l’anonymat plaident une revue à la baisse des montants de la grille de tarification. Le paiement mobile occasionne des prélèvements au niveau des compagnies de téléphonie. « Si on doit passer par les réseaux, ça augmente. Sur les 46 815 par exemple, en réalité on paye 47 518, il y a le réseau qui prélève 703 francs », déplore un importateur. Malgré ces prélèvements, Hospice Ahouandjinou, préfère le paiement mobile pour aller vite et ne pas faire attendre le client.
Marc MENSAH

Cet article est publié dans le cadre du programme régional de Bourse sur les Infrastructures Publiques Numériques (IPN), organisé par la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) avec l’appui de Co-Develop.