mardi, 8 juillet 2025 -

327 visites en ce moment

Justice

Deux dossiers sensibles attendent la nouvelle Cour Constitutionnelle




Le mandat de la Cour constitutionnelle, 6è mandature est arrivé à terme. Les nouveaux membres désignés vont prêter serment, mardi 06 juin 2023. Les sept nouveaux Sages de la haute juridiction, 7è mandature, héritent de deux importants dossiers non vidés par la précédente mandature.

La Cour constitutionnelle, 6è mandature a été saisi d’un recours en inconstitutionnalité dans le cadre de la reprise des élections des membres des cinq commissions permanentes de l’Assemblée nationale, 9è Législature. Les députés de la mouvance présidentielle Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR) et Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union progressiste Le Renouveau (UP-R) ont saisi la Cour pour faire « constater la régularité des élections ». A la reprise des élections conformément à la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023, des postes sont restés vacants. Les députés de la minorité parlementaire refusant d’occuper les postes (Secrétaires) qu’ils leur ont été concédés par la majorité parlementaire. Ce recours contre le parti d’opposition Les Démocrates n’a pas été vidé par la 6è mandature. Le dossier a été renvoyé au 13 juin 2023 à l’issue des débats et plaidoiries des représentants des partis BR, UP-R et Les Démocrates.
La 7è mandature qui s’installe ce mardi 6 juin est appelée à trancher la question pour permettre aux Commissions permanentes du parlement de fonctionner normalement.
L’autre dossier important qui attend les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle est l’examen du recours du parti d’opposition Les Démocrates contre la désignation d’un des membres de la nouvelle mandature de la haute juridiction.
Dans un recours enregistré au Secrétariat de la Cour constitutionnelle, le député Michel Sodjinou du parti Les Démocrates indique qu’un des nouveaux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée nationale pour siéger à la 7è mandature « n’est pas de bonne moralité et d’intégrité nécessaire pour être juge à la Cour constitutionnelle conformément à l’article 115 de la Constitution ». Il s’agit en l’occurrence de la Professeure Dandi Gnamou sanctionnée par une décision (SO-CM 2019-010 du 30 mai 2019) du Conseil des Ministres du CAMES pour non-respect du Code éthique et de déontologie (CED) du CAMES.
Les sept Sages de la Cour constitutionnelle sortant n’ont pas tranché ce dossier. C’est le deuxième dossier sensible légué à la 7è mandature.
M. M. 

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

5 juin 2023 par Marc Mensah




10 députés chargés de faire la lumière sur les milliards f "siphonnés"


7 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’Assemblée nationale a officiellement mis en place une commission (…)
Lire la suite

Une plateforme pour la délivrance en ligne de la carte de presse


7 juillet 2025 par Marc Mensah
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du (…)
Lire la suite

SRTB recrute 32 correspondants locaux en langue nationale


7 juillet 2025 par Marc Mensah
La Société de Radio et de Télévision du Bénin (SRTB S.A.), en charge (…)
Lire la suite

TALON décerne un satisfecit à Angélique KIDJO


4 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice TALON est fier de la distinction qui sera (…)
Lire la suite

Véronique Tognifodé à la tête du Comité Régional de Pilotage


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a été élu, ce vendredi 4 juillet 2025, à la tête du Comité (…)
Lire la suite

Le ministre Shegun Bakari échange avec le chargé d’affaires qatari


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le ministre des Affaires étrangères du Bénin, Olushegun Adjadi Bakari, (…)
Lire la suite

Aurélie Zoumarou échange avec le président du CES


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé (…)
Lire la suite

L’ABMed recrute à 13 postes


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé (…)
Lire la suite

Voici les centres et cabinets de formation continue habiletés


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Une décision en date du 1er juillet 2025 signée de la ministre (…)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 02 JUIL. 2025


2 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous (…)
Lire la suite

Le capital humain de la CDC Bénin participe à un circuit à vélo à Cotonou


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
En marge de la première édition de sa « Semaine du Développement (…)
Lire la suite

Une 3e école pour former les paramédicaux au Bénin


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
En Conseil des ministres ce mercredi 02 juillet 2025, le gouvernement a (…)
Lire la suite

Une nouvelle Agence pour combler le déficit de viande au Bénin


2 juillet 2025 par Marc Mensah
Une Agence de Développement de l’Élevage des Ruminants a été créée. (…)
Lire la suite

Adoption de 8 textes d’application de la loi portant Code du numérique


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
En Conseil des ministres, mercredi 2 juillet 2025, le gouvernement (…)
Lire la suite

12 futurs avocats admis au CAPA 2025 (Liste)


2 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Ordre des avocats du Bénin a publié, mardi 1er juillet 2025, la liste (…)
Lire la suite

Vers le renforcement de la coopération entre le Bénin et la Canada


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le ministre béninois des Affaires étrangères, Shegun Bakari, a eu un (…)
Lire la suite

2 présumés malfrats interpellés pour vol de moto à Kalalé


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La police républicaine a procédé, lundi 30 juin 2025, à l’interpellation de
Lire la suite

Un homme retrouvé pendu à son domicile


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Un homme a été retrouvé pendu à son domicile au quartier Hamdallah à (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires