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Plusieurs décrets ont été adoptés ce mercredi 02 février 2022 en Conseil des ministres.
Il s’agit entre autres du décret portant modification du décret n°2019-459 du 16 octobre 2019 relatif à la règlementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat ; du décret portant mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application de lois promulguées, et du décret portant approbation de mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles.
Les décrets portant approbation des statuts de l’Ecole de formation des professions judiciaires ; l’Agence pénitentiaire du Bénin ; et l’Agence béninoise pour l’environnement ont été également adoptés.
F. A. A.
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