Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi sur l’environnement.

À l’issue du conseil des ministres de ce 2 juillet 2025, un nouveau projet de loi sur l’environnement a été transmis à l’Assemblée nationale, 9è législature. Le texte vise à remplacer la loi-cadre en vigueur depuis plus de vingt ans.

Selon le Conseil des ministres, une évaluation de l’ancienne loi a révélé des limites. Elle est jugée trop restrictive, notamment sur la gestion des pollutions.

La nouvelle loi-cadre prévoit une optimisation de la gestion environnementale. Il renforce aussi les sanctions contre les contrevenants. « L’évidence de la relecture de cette loi tient également du fait qu’après plus de deux décennies d’application, les préoccupations environnementales ont largement évolué, suggérant une actualisation du socle législatif (...) », précise le gouvernement.

Le texte est le fruit d’un processus participatif. Il a impliqué les acteurs du secteur, les collectivités, la société civile et le privé.

Plusieurs innovations sont introduites, selon le Conseil des ministres. Il s’agit de : la définition de nouveaux concepts environnementaux ; la prise en compte de l’économie verte et du changement climatique ; la gestion des produits chimiques, comme le mercure ; la régulation des déchets dangereux, y compris électroniques ; la création d’un système d’évaluation des gaz à effet de serre ; la responsabilité sociétale des entreprises.

Le projet de loi renforce aussi le rôle des collectivités locales dans la gestion environnementale. L’objectif est de mettre en place un cadre légal plus adapté aux défis écologiques contemporains, précise le Conseil des ministres.
M. M.