lundi, 4 novembre 2024 -

857 visiteurs en ce moment

Cour constitutionnelle

Un ex-candidat à la présidentielle de 2016 réclame sa caution




Candidat à l’élection présidentielle de 2016 de laquelle il s’est volontairement retiré, un homme exige le remboursement de la caution de quinze millions (15.000.000) FCFA versée à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).

La Cour constitutionnelle du Bénin a été saisie, le 2 février 2024, d’un recours en remboursement de caution relative à l’élection présidentielle de 2016.

Le requérant, monsieur Jean Bio CHABl OROU, indique qu’il a déposé son dossier de candidature à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Mais a décidé de se retirer, à cause de la pléthore de candidatures à ladite élection, au moment où le dossier était encore en instance de traitement.
L’ex-candidat précise qu’il a adressé une lettre de retrait au président de la CENA et demandé le remboursement de la caution.

Pour la CENA, « la caution n’est remboursable qu’à condition que le candidat obtienne dix pour cent (10%) des suffrages exprimés », conformément à l’article 343 de la loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin.

L’ex-candidat demande à la Cour d’ordonner le remboursement de la caution versée à la CENA. Celui-ci développe qu’« ayant formalisé son désistement avant l’acheminement des dossiers de candidature à la Cour constitutionnelle, il est évident qu’il n’a pas eu le privilège d’être candidat ».

A en croire le sieur Jean Bio CHABl OROU, « sa situation s’apparente à un vide juridique que la CENA n’a pas pu gérer ». La caution est exigée en garantie d’une action. « Dès lors qu’il s’est rétracté, il ne voit pas de justification à l’usage de la caution par lui versée, d’autant plus que son nom n’est apparu sur aucun document relatif au scrutin présidentiel de 2016 ».

Dans sa décision (DCC 24-126 du 04 juillet 2024), la Cour constitutionnelle a estimé qu’ « il ressort des éléments du dossier que la candidature du requérant à l’élection présidentielle a été validée par la Commission électorale nationale autonome (CENA) après versement du cautionnement ».
De plus, le requérant n’évoque aucun cas de force majeure et ne remplit non plus les autres conditions fixées par l’article 343 précité du code électoral.

La Cour a déclaré « irrecevable » la demande de monsieur Jean Bio CHABl OROU pour « autorité de la chose jugée ».

L’intéressé avait formé un recours en mars 2017 portant sur le même objet.
M. M.

L’INTEGRALITE DE LA DECISION DCC 24-126 du 04 juillet 2024

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

3 septembre 2024 par Marc Mensah




Le Pérou sollicite l’appui et l’expertise du Bénin


4 novembre 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le ministre des enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou, (…)
Lire la suite

Marie-Cécile ZINSOU reconduite à la tête du Conseil d’administration


4 novembre 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
La présidente de la Fondation Zinsou, Marie-Cécile Zinsou va diriger (…)
Lire la suite

Etats-Unis et OIM offrent des équipements à la Police béninoise


4 novembre 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Les capacités opérationnelles des forces de sécurité se renforcent. La (…)
Lire la suite

La communauté Vodun Thron prie pour la paix et la cohésion au Bénin


2 novembre 2024 par Marc Mensah
A l’initiative du Haut Conseil National du Vodun Thron Bénin, la (…)
Lire la suite

Jeudi des arts, nouvelle initiative qui valorise la culture béninoise


1er novembre 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les acteurs de l’industrie culturelle béninoise disposent désormais (…)
Lire la suite

Un doyen des photojournalistes a tiré sa révérence


1er novembre 2024 par Marc Mensah
Jean Gontrand HOUNSOUNOU (68 ans), ex Chef session Photo à La Nation (…)
Lire la suite

Nadia SABEH parle de son combat contre le cancer du sein aux femmes de (…)


31 octobre 2024 par La Rédaction
MTN a organisé à l’endroit de son personnel féminin la 3 ème session du (…)
Lire la suite

De grandes avancées à La Poste du Bénin Sa


31 octobre 2024 par Akpédjé Ayosso
La Direction Générale de la Poste du Bénin a abrité, mercredi 30 (…)
Lire la suite

De l’expertise pour une gestion du volet assurance maladie au Bénin


30 octobre 2024 par Marc Mensah
Une structure expérimentée a été retenue pour la gestion opérationnelle (…)
Lire la suite

Un jeune de 20 ans poignardé à mort


29 octobre 2024 par Marc Mensah
Une affaire de disparition de volailles a viré au drame, lundi 28 (…)
Lire la suite

Marcy’s Fashion Night séduit le public à travers la mode


28 octobre 2024 par Marc Mensah
‘’Fashion film’’, l’innovation du défilé de mode dénommé Marcy’s (…)
Lire la suite

Plus de 135 millions F du FADeC pour des infrastructures à Bassila


28 octobre 2024 par Marc Mensah
Le gouvernement, à travers le Fonds d’Appui au Développement des (…)
Lire la suite

La HAAC invite les promoteurs au respect des cahiers de charges et des (…)


25 octobre 2024 par Ignace B. Fanou
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la Communication (HAAC) a (…)
Lire la suite

137 opérations chirurgicales effectuées par le navire médical chinois


25 octobre 2024 par Akpédjé Ayosso
Le navire médical chinois, ‘’Arche de la paix’’ a réalisé avec succès (…)
Lire la suite

Un mort dans un accident à Glo-Djigbé


25 octobre 2024 par Akpédjé Ayosso
Un accident de circulation a fait un mort, vendredi 25 octobre 2024, à (…)
Lire la suite

2 jeunes arrêtés à Comè pour cybercriminalité


23 octobre 2024 par Marc Mensah
La police a effectuée une descente, jeudi 17 octobre 2004, dans une (…)
Lire la suite

Le COUS-AC publie la liste des étudiants bénéficiaires de résidences


23 octobre 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Centre des œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi (…)
Lire la suite

02 morts et des dégâts matériels à Adjohoun


23 octobre 2024 par Akpédjé Ayosso
La commune d’Adjohoun a enregistré deux (02) morts et des dégâts (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires