Un complexe scolaire bilingue sis à Atrokpocodji dans la commune d’Abomey-Calavi a été expulsé de son site d’implantation. C’est à travers un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal de commerce de Cotonou sur une action du bailleur du site.

Sale temps en ce début de rentrée scolaire 2023-2024 pour un Complexe Scolaire bilingue sis à Atrokpocodji dans la commune d’Abomey-Calavi ! L’établissement vient de perdre son site d’implantation.
Le Tribunal de commerce de Cotonou a prononcé la résiliation du bail à usage professionnel daté du 02 mai 2017 qui lie le représentant du complexe scolaire bilingue au bailleur.

Il a été ordonné également « l’expulsion de ce dernier tant de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef dudit immeuble ».

C’est à travers le jugement N°067/2023/CJ2/S3/TTC en date du 21 juillet 2023.

Le promoteur du Complexe scolaire a été également condamné à payer au bailleur du site « la somme de trois millions (3 000 000) francs CFA représentant le solde des loyers échus et impayés ».

Le Tribunal lui accorde, toutefois, un « délai de grâce de quatre (04) mois pour payer sa dette à compter du prononcé du présent jugement ». Délai à l’échéance duquel le promoteur du Complexe scolaire bilingue est passible de poursuites en recouvrement de créance.

Selon les faits, en mai 2017, une parcelle de terrain a été mise à la disposition du promoteur du Complexe Scolaire pour abriter le siège et les classes de cours moyennant un loyer annuel de huit cent mille (800 000) francs CFA.

Le propriétaire indique que le promoteur du Complexe ne s’est pas acquitté des loyers de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Celui-ci a saisi la justice. Il ajoute que « toutes les démarches entreprises y compris l’exploit de mise en demeure d’avoir à respecter les clauses du bail qui lui a été délaissé le 28 juillet 2022 sont restées vaines ; qu’il a, pendant les cinq années du bail, amorti complètement son investissement ».

Le promoteur du Complexe reconnait être débiteur mais ajoute être de bonne foi. A l’en croire, ce sont les dépenses liées à ses soins de santé qui ont occasionné la fermeture du complexe pour une année. Il s’agirait d’un cas de force majeure, a justifié le promoteur. Il a demandé au Tribunal de lui « accorder un délai de grâce d’un (01) an pour s’acquitter de sa dette de loyers échus » et de dire que le contrat qui lie les parties est un bail à construction et qu’il restera dans les locaux jusqu’à l’épuisement de son investissement de montant neuf millions cinq cent mille (9 500 000) francs CFA.

Pour le Tribunal, « la situation sanitaire détériorée qu’invoque le défendeur ne lui est pas extérieure ». Dans ces conditions, le cas de force majeure évoquée n’est pas établi.
Les parties sont liées manifestement par un contrat de bail à usage professionnel. Et, le promoteur du Complexe a manqué à ses obligations résultant du bail à usage professionnel, a conclu le Tribunal.
M. M.