vendredi, 14 juin 2024 -

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Tribunal de commerce de Cotonou

Trans Air Congo condamné à verser 12 millions F pour loyers impayés




Un collectif de 23 propriétaires a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou le 27 août 2021 contre Trans Air Congo pour demander « la résiliation du bail qui les lie et portant sur leur immeuble sis à la Haie-Vive à Cotonou » et le paiement de « la somme de francs CFA vingt-sept millions (27 000 000) représentant les loyers échus et arrêtés au mois de juin 2023 et à cinq millions (5 000 000) au titre des dommages-intérêts ».

Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu sa décision le 28 juillet 2023 dans le dossier de loyers impayés qui oppose un collectif de 23 propriétaires et Trans Air Congo.
Les propriétaires ont exposé le 27 août 2023 qu’ils ont conclu un bail à usage professionnel avec la société TRANS AIR CONGO sur un immeuble sis au quartier les cocotiers à Cotonou, pour une durée de trois (03) ans renouvelable par tacite reconduction moyennant le paiement d’un loyer mensuel d’un million (1 000 000) francs CFA.
Ils indiquent que la société TRANS AIR CONGO leur doit des arriérés de loyers échus sur les périodes des mois d’avril 2020 à octobre 2020 et de novembre 2021 à juin 2023.
La société a payé un acompte de deux millions (2 000 000) francs CFA sur le montant total des arriérés de loyers à sa charge à la suite d’une mise en demeure qui lui a été adressée le 21 juillet 2021.
Les propriétaires estiment que la société leur a causé des préjudices en les privant des revenus et des fruits de l’immeuble pris en bail.
« La société TRANS AIR CONGO n’a pas comparu pas plus qu’elle s’est faite représenter pour faire valoir ses moyens de défense en dépit de ce que l’acte de saisine a été reçu le 27 août 2021 » par l’Assistante de Direction.
A l’examen, le Tribunal a relevé que le montant des loyers dus par la société TRANS AIR CONGO s’élève à la somme de douze millions (12 000 000) francs CFA représentant les loyers de décembre 2019, janvier à octobre 2020 et juillet 2021. De plus, aucune pièce du dossier ne justifie que la société a honoré ses engagements.
« (…) Cependant les demandeurs n’ont pas justifié que cette société ait continué l’occupation des locaux objets du bail justifiant que le quantum des loyers soit porté à la somme de vingt-sept millions (27 000 000) franc CFA », a indiqué le juge.
Dans son jugement rendu le 28 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Cotonou a prononcé la « résiliation du bail qui les lie à la société TRANS AIR CONGO et portant sur l’immeuble sis au lot n°14, quartier Les cocotiers à Cotonou ».
Il a été ordonné « l’expulsion de la société TRANS AIR CONGO des locaux objets du bail tant de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef ».
Le Tribunal a condamné la société à « payer au collectif de propriétaires la « somme de douze millions (12 000 000) représentant les loyers de décembre 2019, janvier à octobre 2020 et juillet 2021 ».
M. M.

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