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FIL D'ACTUALITÉ

Décision de la Cour constitutionnelle

Sacca Lafia et Alassane Seïdou disqualifiés pour siéger au parlement




La Cour constitutionnelle, saisie par le président du parlement Louis Vlavonnou pour l’interprétation de l’article 92 de la constitution révisée en 2019 a rendu ce jeudi 6 mai une décision qui n’est pas favorable au retour de certains ministres au parlement en qualité de députés.

Selon cet article, « tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa Suppléance cesse à sa demande ».
Ainsi les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou, qui étaient élus députés en 2019 mais avaient choisi de rester au gouvernement, ne pourront plus retrouver leur siège à l’Assemblée nationale.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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