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La Cour constitutionnelle, saisie par le président du parlement Louis Vlavonnou pour l’interprétation de l’article 92 de la constitution révisée en 2019 a rendu ce jeudi 6 mai une décision qui n’est pas favorable au retour de certains ministres au parlement en qualité de députés.
Selon cet article, « tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa Suppléance cesse à sa demande ».
Ainsi les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou, qui étaient élus députés en 2019 mais avaient choisi de rester au gouvernement, ne pourront plus retrouver leur siège à l’Assemblée nationale.
F. A. A.
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