Plusieurs anciens conseillers de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ont reçu assignation en intervention forcée dans un conflit financier entre la société JENCOSMAS SARL et Aboubakari MAMA DJIMA exerçant sous l’enseigne des Etablissements CONTINENTAL BTP.

Selon la plainte, la société JENCOSMAS SARL avait livré, le 24 septembre 2019, plusieurs mobiliers pour un montant de 18 239 903 FCFA. Ce montant devait être réglé en trois mensualités, mais tous les chèques remis par Mama Djima ont été rejetés pour insuffisance de provision. En dépit d’un paiement partiel en 2021 de 8 millions de FCFA, il restait une vente impayée de 10 239 903 FCFA. Des tentatives de règlement amiable, y compris une sommation de payer, n’ont pas abouti.

En parallèle, la société CONTINENTAL BTP SARL intervient en tant qu’intervenant forcé. Elle développe que les véritables bénéficiaires des mobiliers étaient les anciens conseillers de la HAAC : Rémi Prosper Moretti, Cécile Ahoumenou, Fernand Gbaguidi, Marianne Domingo, Bastian Salami, Ali Camarou et Franck Kpotcheme. Continental BTP précise que la société JENCOSMAS SARL avait été payée partiellement pour un montant de 15 457 545 FCFA, laissant une vente de 7 457 545 FCFA.

CONTINENTAL BTP SARL expose : « qu’adjudicataire d’un marché d’équipement en mobiliers de la HAAC, elle a, à la demande de Monsieur MORETTI et des conseillers, commencé à livrer sur la base d’une simple liste avant signature des contrats définitifs ». Les conseillers auraient réclamé des mobiliers en plus tout en acceptant de payer les surcoûts.

Appelés à intervenir de force, Rémi MORETTI et Fernand GBAGUIDI ont comparu par mandataires tandis que les autres intervenants forcés n’ont pas comparu. Le litige est relatif, selon les conseillers, à l’exécution des contrats de marchés publics. C’est le juge administratif qui serait compétent dans ce cas.

Pour le Tribunal de commerce de Cotonou, « il ressort des correspondances et pièces versées aux débats que certains conseillers tels que Messieurs HOUNSOU, MACHIFA, SALAMI et mesdames AHOUMENOU et DOMINGO ont déjà volontairement payé à la société CONTINENTAL BTP SARL le surplus du prix des fournitures complémentaires livrées sur leur demande, attestant de la réalité des engagements individuels pris par les membres de la HAAC en dehors des stipulations contractuelles ». Dès lors le litige est détachable de l’exécution des marchés.

Par conséquent, le tribunal a condamné « Rémi Prosper MORETTI à payer à la société JENCOSMAS SARL la somme de huit millions neuf cent trois mille trois cent quatre-vingt-quinze (8 903 395) francs CFA avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la mise en demeure » ; « Fernand GBAGUIDI, Ali CAMAROU et Franck KPOCHEME à payer chacun à la société CONTINENTAL BTP SARL la somme de trois cent quarante-six mille six cent dix (346 610) francs CFA au titre du surcoût des mobiliers et équipements complémentaires livrés à leur demande avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la mise en demeure ».

La société CONTINENTAL BTP SARL, Rémi Prosper MORETTI, Fernand GBAGUIDI, Ali CAMAROU et ont été également condamnés aux entiers dépens.

Selon le jugement rendu le 16 janvier 2025, la société CONTINENTAL BTP SARL doit « payer à la société JENCOSMAS SARL la somme d’un million trois cent trente-six mille cinq cent huit (1 336 508) francs CFA avec intérêts moratoires au taux légal à compter de la mise en demeure ».
M. M.