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FIL D'ACTUALITÉ

Première session ordinaire 2021 de l’Assemblée nationale

Les principaux projets et propositions de loi à l’ordre du jour




A la veille de l’ouverture solennelle de la première session ordinaire 2021 de l’Assemblée nationale prévue pour ce jeudi 1er avril 2021, le porte-parole de l’institution a animé une conférence de presse ce mercredi à Porto-Novo. Le Directeur adjoint des services de l’information et de la communication James William Gbaguidi, a présenté les principaux projets et propositions de lois inscrits à l’ordre du jour de la session.

Projets et propositions de lois inscrits à l’ordre du jour de la session

* Au titre de la production législative

Projets de lois
- Projet de loi portant code de la nationalité béninoise ; - Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ; - Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
- Projet de loi portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction en République du Bénin ;
- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
- Projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin.

Propositions de lois
- Proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin ;
- Proposition de loi portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin ; - Proposition de loi sur les cérémonies ruineuses ;
- Proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin ;
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

D. M.

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