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Poursuivi pour des faits de viol sur mineures, un instituteur âgé de 77 ans devra patienter encore un peu avant d’être fixé sur son sort. Le tribunal de Cotonou s’est déclaré incompétent et a transféré le dossier à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
En détention depuis le 09 décembre 2016, un enseignant devra attendre encore un peu avant d’être fixé sur son sort. Ceci en raison des nouvelles dispositions de la loi. Les victimes avaient entre 12 et 14 ans au moment des faits.
A la barre ce mardi, il n’a pu être interrogé sur les faits qui lui sont reprochés. Le ministère public a demandé à la cour de constater que le viol a été commis sur des filles âgées de moins de 13 ans. Il a également demandé au tribunal de se déclarer incompétent et de transférer le dossier à la CRIET, désormais compétente pour connaître des infractions sexuelles commises sur des mineures âgées de moins de 13 ans.
Le juge dans son délibéré accède à la demande du ministère public et fait observer que les victimes au moment des faits avaient entre 12 et 14 ans. Selon les nouvelles dispositions de la loi, le jugement de ces infractions sexuelles relève des compétences de la CRIET. Le juge confirme le mandat de dépôt du 09 décembre 2016.
L’enseignant inculpé est père de 08 enfants.
F. A. A.
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