lundi, 16 juin 2025 -

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Affaire achat/vente d’enfant au tribunal de Cotonou

Le couple français et deux autres prévenus fixés le 30 mai prochain




Au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, une autre audience s’est ouverte vendredi 9 mai 2025, dans le dossier présumé d’achat/vente d’enfant impliquant un couple français et deux autres prévenus. Les mis en cause seront fixés sur leur sort le 30 mai prochain.

Un couple français devant le tribunal de Cotonou pour des faits présumés d’achat d’enfant. Selon les faits, les deux expatriés auraient entrepris, de complicité avec un couple au Bénin, de porter la paternité d’un de leurs enfants encore dans le ventre de la mère. A la naissance, ils ont mené des démarches pour l’établissement d’un acte de naissance sécurisé et d’un passeport pour l’enfant, se faisant passer pour son père et sa mère. Les deux expatriés ont été interpellés alors qu’ils s’apprêtaient à quitter le territoire national. Et ce, suite à une dénonciation du père de la Française. A l’audience précédente, ils n’ont pas reconnu les faits mis à leur charge. Selon leurs déclarations à la barre, ils entendaient « offrir une opportunité à l’enfant et lui éviter de se retrouver dans la rue ».
Les parents biologiques de l’enfant selon les déclarations, auraient été intéressés dans le processus, et une somme de 01 million de francs CFA remis au père, actuellement en cavale.
« L’amour et l’argent sont la racine de tous les maux ». C’est ce qu’a relevé le ministère public avant ses réquisitions vendredi 9 mai 2025. Le magistrat dans ce dossier, demande au juge de condamner les prévenus pour fausse déclaration de naissance, fausses attestations et tentative de sortie illégale de mineur hors du territoire national. Pour ces infractions, il requiert à leur encontre, une peine de 24 mois de prison avec sursis et une amende de 1 million de francs CFA chacun et une interdiction de sortir du territoire national pendant 5 ans.
Contre la mère biologique de l’enfant, il requiert la même peine pour complicité de tentative de sortie illégale de mineur, et 18 mois de prison assorti de sursis contre l’agent de la mairie qui aurait facilité les démarches pour l’obtention des différents actes.
Dans cette procédure, la partie civile, demande au tribunal de reconnaître les prévenus coupables de traite d’enfant et de les condamner à la peine qui lui plaira. Pour la défense, ce dossier relève « d’un drame familial ». Les accusés selon les déclarations de l’avocat, ont été mal orientés dès qu’ils ont voulu entreprendre les démarches pour amener l’enfant en France. Il soutient ses propos par les dispositions de l’article 590 du code pénal ; lequel stipule que la sortie d’un enfant hors du territoire national est subordonnée à des formalités administratives auxquelles nul ne peut se soustraire. Le Conseil, dans ses arguments, a mis en avant le nombre pléthore de demandes de visas en direction de la France, notamment de médecins et autres professionnels. Pour lui, cet enfant une fois arrivée en France, est un espoir pour la maman, et toute sa famille.
La défense de l’agent de la mairie a plaidé pour sa relaxe pure et simple et à défaut, sa relaxe au bénéfice de doute. Ce dernier selon son conseil, n’a fait qu’orienter les gens pour l’établissement des actes. Et en aucun cas, il n’aurait de ce fait, commis une infraction.
Après les débats, le délibéré est renvoyé au 30 mai prochain.

F. A. A.

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