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A l’instar de plusieurs autres documents, les promoteurs d’entreprises pourront entrer en possession de leur Certificat de conformité environnemental en ligne. La plateforme dédiée à ce service est rendue opérationnelle ce mardi 11 mai 2021.
Selon le directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE), François-Corneille Kedowide, il suffit d’aller sur le site e-service public et de cliquer sur le certificat de conformité environnemental, et de soumettre ensuite les documents exigés. Au lieu de 10 exemplaires des pièces à fournir, avec la nouvelle méthode d’obtention en ligne, le promoteur peut déposer 05 exemplaires, a-t-il expliqué.
Le comité ad hoc mis en place poursuit le DG ABE, va faire ses amendements qui vont être envoyés en ligne. Une fois que les amendements sont pris en compte, il y aura un atelier de validation pour finaliser la validation et envoyer au promoteur les recommandations, et amendements à revoir.
Dans le cadre de la prise en compte du volet environnemental des projets, le certificat de conformité environnementale est exigé avant l’autorisation de réalisation d’un projet. Il est délivré par le ministre en charge de l’environnement.
Pour l’obtenir ce certificat, le promoteur doit suivre la procédure d’étude d’impact environnemental, supervisée par l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE).
F. A. A.
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