Les usagers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les employeurs notamment, peuvent désormais procéder à la déclaration de leurs employés de maison via le portail national des services publics (www.service-public.bj). La plateforme dédiée a été lancée dans l’après-midi du jeudi 16 novembre 2023, au cours d’une conférence de presse conjointe animée par le directeur général de la CNSS, Appolinaire TCHINTCHIN, et le directeur général adjoint des impôts, Bonito GBOSSAME.

Le service de déclaration des employés de maison digitalisé. La plateforme y afférente a été lancée au cours d’une conférence de presse ce jeudi 16 novembre 2023. Le but visé selon le directeur général de la CNSS, est de faciliter aux employeurs de maison, les formalités de déclaration de leurs employés. La plateforme mise en service selon Appolinaire TCHINTCHIN, relève d’une « avancée majeure pour la protection sociale des employés de maison ». Elle permettra non seulement de simplifier et de moderniser les démarches administratives, mais aussi, de renforcer la transparence et la traçabilité des déclarations, a-t-il fait savoir.

La déclaration des employés de maison n’est pas « la résultante d’une réforme », a précisé le DG CNSS se référant aux dispositions réglementaires des employés de maison, notamment l’article 1er de l’arrêté № 026/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 14 avril 1998, fixant les conditions générales d’emploi des employés de maison en République du Bénin. « Le e-service que nous lançons ce jour, vient juste faciliter et simplifier la procédure de déclaration et de paiement des cotisations des employés de maison. Il permet aux employeurs d’accomplir en quelques clics, tous les jours, et 24h/24, leurs obligations déclaratives et de paiement des cotisations pour le compte de leurs employés", a expliqué Appolinaire TCHINTCHIN. La plateforme mise en service à l’en croire, permettra par ailleurs de renseigner aisément les informations de façon plus précises, notamment les salaires et les heures travaillées qui seront utiles pour le calcul des cotisations sociales dues, et les droits de prestation sociale des employés de maison.
La plateforme de déclaration des employés de maison est développée sur le portail national des services publics (www.service-public.bj) ; un centre important de digitalisation des services publics qui se veut être le point d’entrée de tous les services publics de l’administration. Le chef projet Portail national des services après l’avoir rappelé, a expliqué ses 03 principales fonctionnalités aux professionnels des médias. Il s’agit selon Yanos ADOTEVI, de l’enrôlement d’un employeur, l’affiliation avec ses employés pour l’obtention de leur liste, suivie de leur déclaration. La digitalisation de ce service permet de profiter de l’interopérabilité, notamment l’interopérabilité ANIP pour les données d’identification des personnes, a-t-il ajouté.
Le DG de la CNSS exprimé au cours de la rencontre avec la presse, ses remerciements aux cadres de la direction générale des impôts, de l’Agence des systèmes d’informations et du numérique (ASSIN), et de la Caisse nationale de sécurité sociale, pour leur contribution à la mise en place du nouvel e-service qui, assure-t-il, permettra « de garantir une plus grande justice sociale et de renforcer les droits des employés de maison ».
Pour accéder à la plateforme dédiée à la déclaration et au paiement des employés de maison, il suffit de taper www.service-public.bj, et de saisir dans la barre « trouver un service », "déclaration des employés de maison".

F. A. A.