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FIL D'ACTUALITÉ

Présidence de la République

La loi sur le patrimoine culturel transmise aux députés




Le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. C’est à l’issue du conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021.

Le Bénin disposera bientôt d’un cadre juridique et institutionnel pour la protection efficiente et holistique du patrimoine culturel national. Le gouvernement a transmis, mercredi 28 juillet 2021, à l’Assemblée nationale, pour examen et vote le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. Le conseil des ministres a instruit le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts à veiller en relation avec le ministre de la Justice et de la Législation, à l’aboutissement de la procédure législative.
Pour y arriver à cette étape, il a été procédé à l’actualisation des textes existants et à leur adaptation au contexte actuel. Selon le conseil des ministres, le processus intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel et l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels. « De même, ce projet prend en compte la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privés en tant que cadre de conservation et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant audit patrimoine », a indiqué le conseil des ministres.
L’objectif du gouvernement est de protéger le patrimoine culturel béninois. « Une bonne partie du patrimoine culturel béninois a été, par le passé, l’objet de trafics divers. Aujourd’hui encore, il s’observe, ici et ailleurs, des velléités de vol, de destruction ou de dégradation d’œuvres culturelles et historiques majeures. À cela s’ajoutent les nombreuses menaces contemporaines qui pèsent sur le patrimoine culturel en général », a rappelé le conseil des ministres.
M. M.

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