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FIL D'ACTUALITÉ

Conseil des ministres

La gestion du parc des véhicules de l’Etat désormais réglementée




Le gouvernement béninois a adopté ce mercredi 06 octobre 22021 en Conseil des ministres le projet de décret portant réglementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat.

Le gouvernement a adopté le projet de décret portant réglementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat dans le but d’actualiser celui de 1999. Selon le Conseil des ministres, le décret de 1999 « à la pratique, s’est révélé obsolète du fait du développement de l’Administration et des réformes intervenues en matière de gestion des biens publics ».

Son avènement permettra de définir avec plus de précisions le contenu du parc automobile de l’Etat et les bénéficiaires des véhicules de fonction ou de service ; de reformuler l’ensemble des dispositions de manière à éviter les interprétations susceptibles d’engendrer des dérives ; de prendre en compte les règles de la comptabilité des matières et de rationaliser l’utilisation des conducteurs de véhicules administratifs dont l’effectif actuel ne couvre pas le nombre de véhicules administratifs en circulation. Il permettra aussi de prendre en compte les engins à deux roues, groupes électrogènes, équipements de manutention, de travaux publics et autres équipements motorisés que l’Etat peut être amené à acquérir ou à louer auprès de structures spécialisées pour satisfaire ses besoins, mêmes ponctuels et de systématiser les contrôles de l’utilisation des véhicules de l’Etat acquis ou pris en leasing.

Le Conseil a aussi adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Infrastructures et des Transports.

A.A.A

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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