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Contentieux des élections législatives

La Cour déboute le parti Les Démocrates




Au terme d’une audience spéciale samedi 21 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a vidé les recours enregistrés dans le cadre de l’élection législative du dimanche 08 janvier 2023. La haute juridiction après examen, a débouté le parti Les Démocrates, formation politique de l’opposition radicale au régime du président Patrice TALON.

Par décision EL 23-003 du 21 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête du parti Les Démocrates. Le président du parti, Éric HOUNDÉTÉ formule un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.
La requête selon la décision de la Cour, a été déclarée irrecevable.
Pour ce qui concerne le recours en invalidation du siège de Comlan Bénoît DEGLA, formulé par Moussa RAFIOU, candidat sur la liste du parti Les Démocrates, le rapport de la haute juridiction sera lu jeudi prochain.

Lire l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle

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21 janvier 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou




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