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Elaboration du cadre juridique

La Commission de réforme de la Chefferie installée




Le Chef de l’État Patrice Talon a procédé, ce vendredi 27 mai 2022, à l’installation des membres de la Commission chargée de l’élaboration des actes nécessaires à la réforme de la chefferie traditionnelle. C’est à l’issue d’une rencontre entre les membres de ladite commission en présence du ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, Jean-Michel Abimbola, du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Alassane Seïdou, du ministre de la justice et de la législation, Séverin Maxime Quenum, et du chef cabinet du Président de la République, Wilson Gakpetor.
Rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ; élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi : telles sont les missions assignées aux quinze (15) membres de la Commission en charge de la réforme sur la chefferie traditionnelle.
La Commission est présidée par le Professeur Albert Bienvenu Akoha. Ses membres ont été choisis pour leurs connaissances et compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit.
A l’installation officielle des membres de la Commission, vendredi 27 mai 2022, le président de la République Patrice Talon a fait savoir qu’il s’agira pour les membres « d’essayer de rétablir la réalité de ce qu’étaient nos royaumes et la manière dont ils étaient administrés, les règles de succession... ».
Le Chef de l’Etat précise qu’il s’agira surtout de « réhabiliter ce qui se faisait pour rester conforme à nos traditions à l’exception de ce qui n’est plus compatible avec nos lois ».
La chefferie traditionnelle a été institutionnalisée à travers la loi N° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin qui dispose que : « l’État reconnaît la Chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi » (article 151-1 modifiée).
En droite ligne avec la réforme, la Commission a été mise en place à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022 pour engager le travail de définition préalable du concept de chefferie traditionnelle. Elle a également en charge l’organisation, la structuration et le mode de succession de la Chefferie traditionnelle. Une mission qui semble lourde, mais pas impossible pour la Commission dont les membres sont des experts chevronnés en la matière, selon le chef de l’Etat Patrice Talon.
Les propositions seront enrichies par celles des représentants des institutions de la République qui sont appelées à siéger plus tard au sein de la Commission.
Le Chef de l’Etat a suggéré à la Commission de prendre en compte dans la dévolution des missions à la chefferie, le rôle d’acteur de cohésion sociale et de conciliation.
L’installation des membres intervient suite à des échanges entre le président de la République et une délégation de la Chefferie traditionnelle. Le chef de l’Etat avait rassuré aux gardiens de la tradition l’installation de la Commission courant mai 2022.
M. M.

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27 mai 2022 par Marc Mensah




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