lundi, 7 juillet 2025 -

1015 visites en ce moment

Elaboration du cadre juridique

La Commission de réforme de la Chefferie installée




Le Chef de l’État Patrice Talon a procédé, ce vendredi 27 mai 2022, à l’installation des membres de la Commission chargée de l’élaboration des actes nécessaires à la réforme de la chefferie traditionnelle. C’est à l’issue d’une rencontre entre les membres de ladite commission en présence du ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, Jean-Michel Abimbola, du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Alassane Seïdou, du ministre de la justice et de la législation, Séverin Maxime Quenum, et du chef cabinet du Président de la République, Wilson Gakpetor.
Rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ; élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi : telles sont les missions assignées aux quinze (15) membres de la Commission en charge de la réforme sur la chefferie traditionnelle.
La Commission est présidée par le Professeur Albert Bienvenu Akoha. Ses membres ont été choisis pour leurs connaissances et compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit.
A l’installation officielle des membres de la Commission, vendredi 27 mai 2022, le président de la République Patrice Talon a fait savoir qu’il s’agira pour les membres « d’essayer de rétablir la réalité de ce qu’étaient nos royaumes et la manière dont ils étaient administrés, les règles de succession... ».
Le Chef de l’Etat précise qu’il s’agira surtout de « réhabiliter ce qui se faisait pour rester conforme à nos traditions à l’exception de ce qui n’est plus compatible avec nos lois ».
La chefferie traditionnelle a été institutionnalisée à travers la loi N° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin qui dispose que : « l’État reconnaît la Chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi » (article 151-1 modifiée).
En droite ligne avec la réforme, la Commission a été mise en place à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022 pour engager le travail de définition préalable du concept de chefferie traditionnelle. Elle a également en charge l’organisation, la structuration et le mode de succession de la Chefferie traditionnelle. Une mission qui semble lourde, mais pas impossible pour la Commission dont les membres sont des experts chevronnés en la matière, selon le chef de l’Etat Patrice Talon.
Les propositions seront enrichies par celles des représentants des institutions de la République qui sont appelées à siéger plus tard au sein de la Commission.
Le Chef de l’Etat a suggéré à la Commission de prendre en compte dans la dévolution des missions à la chefferie, le rôle d’acteur de cohésion sociale et de conciliation.
L’installation des membres intervient suite à des échanges entre le président de la République et une délégation de la Chefferie traditionnelle. Le chef de l’Etat avait rassuré aux gardiens de la tradition l’installation de la Commission courant mai 2022.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

27 mai 2022 par Marc Mensah




TV5MONDE accessible sur le canal 213


6 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
A partir du lundi 7 juillet 2025, les téléspectateurs abonnés à CANAL+ (…)
Lire la suite

Le gouvernement engagé à venir à bout de la menace terroriste


5 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
L’armée béninoise viendra à bout de la menace terroriste. Le secrétaire (…)
Lire la suite

La " Vision Bénin 2060 Alafia " adoptée par les députés


5 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 4 juillet 2025, la loi portant (…)
Lire la suite

Voici pourquoi l’Etat autorise à nouveau l’exportation des produits (…)


4 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A travers une note en date du 23 juin 2025, et signé du secrétaire (…)
Lire la suite

Une délégation gabonaise en visite d’échanges à la HAAC


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Une délégation gabonaise conduite par le conseiller juridique et (…)
Lire la suite

Trois individus interpellés pour vol à la roulotte


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Les éléments de la Police républicaine de Kaboua dans la commune de (…)
Lire la suite

Mise en place du Répertoire des entreprises et Consultants au profit de (…)


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
L’Institut National de la Femme (INF) lance un appel à manifestation (…)
Lire la suite

Raïssa Gbédji inhumé le 12 juillet prochain


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La journaliste Raïssa Gbédji sera inhumée, samedi 12 juillet 2025, en (…)
Lire la suite

Steve Mounié nommé champion UNICEF pour les droits de l’enfant


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le capitaine des Guépards du Bénin Steve Mounié est nommé champion (…)
Lire la suite

Hausse des frais de retrait "Mobile Money" chez MTN Bénin


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
MTN Bénin a revu à la hausse les frais de retrait d’argent via son (…)
Lire la suite

Le Parlement salué pour son engagement en faveur des filles et des femmes


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Directeur régional du Fonds des Nations Unies pour la population (…)
Lire la suite

Des travaux de reconstruction du stade René Pleven


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres a annoncé, mercredi 2 juillet 2025, des (…)
Lire la suite

Le Bénin, acteur engagé des droits des femmes à Genève


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a réaffirmé son engagement en faveur des droits des femmes (…)
Lire la suite

Levée de la mesure d’interdiction de sortie des produits viviers


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Les produits vivriers du Bénin peuvent être exportés. La mesure (…)
Lire la suite

Comparution de Julien Kandé Kansou devant les juges de la CRIET


1er juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
: Le procès de Julien Kandé Kansou, communicateur du parti (…)
Lire la suite

Décès du journaliste Christophe Djossou


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le journaliste et promoteur de Kingo News, Christophe Djossou, est (…)
Lire la suite

Les listes provisoires des candidatures validées et rejetées


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Les listes provisoires des candidatures validées et rejetées dans le (…)
Lire la suite

Concentrix Bénin, AFG Assurances Vie et l’ONG RSEEO Bénin distinguées


1er juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Trois structures ont reçu les Trophées RSE / ODD 2025 lors de la (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires