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La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné ce lundi 27 janvier 2025, trois agents de la morgue du Centre national hospitalier et universitaire Hubert-Koutoukou-Maga (CNHU-HKM) de Cotonou à une peine de 2 ans de prison ferme, et une amande de 2 millions de francs CFA. C’est dans le cadre de la procédure judiciaire relative à la sortie frauduleuse du corps d’une défunte.
La CRIET rend son jugement dans le dossier de sortie frauduleuse du corps d’une défunte à la morgue du CNHU-HKM. Les prévenus, au nombre de trois, ont été fixés sur leur sort lors de l’audience de ce lundi 27 janvier 2025.
Selon l’accusation rapportée par Banouto, la patiente avait été totalement prise en charge par le centre à hauteur de 1 255 000 de francs CFA. Mais elle n’a pas survécu. L’hôpital a donc exigé le paiement des frais de soins avant de remettre le corps à la famille. En complicité, les trois agents ont frauduleusement sorti le corps qu’ils ont remis aux parents de la défunte contre la somme de 500 000 francs CFA.
A l’audience du 5 août 2024, le ministère public avait requis 5 ans de prison dont 3 ferme et un million d’amende contre les prévenus. Mais la Cour, dans sa décision ce lundi, réduit la peine proposée par le magistrat, et condamne les accusés à une peine de 02 ans de prison ferme, et une amende de 2 millions de francs CFA. Ils devront également payer solidairement la somme de 1 255 000 de francs CFA au CNHU-HKM.
Dans sa décision, la Cour spéciale a décerné un mandat d’arrêt contre le responsable de la morgue au moment des faits. Poursuivi sans mandat de dépôt lors des audiences précédentes, il a été accusé à l’audience du 5 août 2024, par ses coaccusés d’être le cerveau du dossier. Ceux-ci ont déclaré devant le juge que leur ancien patron leur a demandé d’endosser la responsabilité. En contrepartie, il leur aurait promis de prendre un avocat pour les sortir d’affaires. Absent à l’audience de ce lundi 27 janvier, la Cour a décerné un mandat d’arrêt contre lui.