L’intégralité de l’arrêté préfectoral portant obligation du port de casque (…)

Depuis le samedi 02 août 2014, l’obligation du port de casque pour les engins deux roues et leurs passagers, est rentrée en vigueur dans les principales villes des départements de l’Atlantique et du Littoral. Une mesure de sécurité qui suscite des mécontentements et des remous.

A toute fin utile, votre journal publie ici l’intégralité de l’arrêté préfectoral qui fait obligation aux citoyens roulant à deux roues de se munir de leur casque.

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ANNEE 2011 N°2/_0321_/DEP-ATL-LIT/SG/SPAT

LE PREFET DES DEPARTEMENTS DE LATLANTIQUE ET DU LITTORAL

VU : la Loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la

République du Bénin ;

VU : la Proclamation le 29 mars 2011, par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;

VU : la Loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ;

VU : le Décret n°72-113 du 27 avril 1972, prescrivant le port obligatoire du casque pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues et assimilés munis d’un moteur thermique ;

VU : le Décret n°2011-500 du 11 juillet 2011 modifiant le Décret n°2011-450 du 28 mai 2011, portant composition du gouvernement ;

VU : le Décret n°2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la

Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du

Territoire ;

VU : le Décret n°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’Administration Départementale ;

VU : le Décret n°2007-444 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère délégué auprès du Président de la

République, chargé des Transports et des Travaux Publics ;

VU : le Décret n°2011- 446 du 28 mai 2011, portant nomination du Préfet des

Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n°2011- 217 du 02 avril 2011, portant nomination du Secrétaire

Général des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU : le Décret n°2005-295 du 25 mai 2005, portant nomination des Secrétaires

Généraux et des Chargés de Mission des Préfectures des Départements ;

VU : le Décret n°2011- 219 du 02 avril 2011, portant nomination de la Chargée de Mission des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

Considérant le taux élevé des accidents sur la voie publique enregistrés dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

Considérant les conclusions de la réuni¬on tenue le lundi 19 décembre

2011, avec les responsables des syndicats des conducteurs de taxis-moto, le représentant du Centre National de Sécurité Routière (Cnsr) et certains vendeurs de motos ;

ARRETE :

Article 1er : Les conducteurs et les passagers des véhicules à deux roues et assimilés pourvus d’un moteur thermique en circulation dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral doivent porter un casque de protection répondant aux normes internationales en la matière.

Article 2 : Les véhicules à deux roues et assimilés visés à l’article premier sont les vélomoteurs, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les tricycles et quadricycles non munis d’un habitacle.

Article 3 : Le casque doit être porté avec sa jugulaire bouclée, l’empêchant de quitter la tête du porteur en cas de chute de ce dernier.

Article 4 : Les infractions aux dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté entraineront le paiement dune amende par le conducteur ou le passager.

Article 5 : Tout véhicule visé à l’article 2 du présent arrêté, ne peut être vendu que muni d’au moins un casque normalisé qui en constitue un accessoire obligatoire.

Article 6 : Les Forces de l’ordre et les Maires des Communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature. Toutefois, les dispositions de l’article 4 entreront en vigueur après une période de sensibilisation qui court de la date de signature du présent arrêté au 31 mars 2012.

Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Cotonou, le 2011

Placide AZANDE

AMPLIATIONS :

- MDGLAAT (ATCR)..01 ; MISPC..01 ; MTPT..01 ; CNSR..01 ; CNSR..01 ; PDAL..02 ;

- SG/DEP-ATL-LIT..01 ; CM/DEP-ATL-LIT..02 ; DGPN..01 ; DGGN..01 ; SPAT..05 ;

- Maires des Communes..09 ; MOZEBE..02 ; CHRONO..04 ; ARCHIVES..04.

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4 août 2014 par Judicaël ZOHOUN

L’intégralité de l’arrêté préfectoral portant obligation du port de casque en République du Benin

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