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Les projets de construction sont encadrés en République du Bénin. Les conditions de conception technique et de mise en œuvre de ces projets sont fixées par Arrêté N°0170 en date du 24 mai 2024 du Ministre du cadre et des transports, chargé du développement durable.
« Les intervenants dans la chaîne d’exécution des travaux autorisés par le permis de construire doivent être des techniciens de niveau requis conformément au tableau de classification (…) », selon l’arrêté portant conditions de conception technique et de mise en œuvre des projets de construction en République du Bénin.
La classification est faite selon le niveau des techniciens et par catégorie d’ouvrages.
Arrêté portant conditions de conception technique et de mise en œuvre des projets de construction
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