L’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité a été mise en place conformément à la loi n°2022-32 portant Code de la nationalité en République du Bénin. C’est à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024.

La loi n°2022-32, portant sur le Code de la nationalité en République du Bénin, a introduit une nouvelle structure essentielle : l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité. Cette entité a pour mission de centraliser et de formaliser toutes les démarches liées à la nationalité, en particulier la délivrance des certificats et autres documents associés.

Cette réforme vise à améliorer l’efficacité des services rendus aux citoyens, à réduire les délais de traitement des demandes et à renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et les déclarations mensongères.

Les principales attributions de l’Autorité comprennent : la réception, l’examen et la décision concernant les demandes d’attribution, d’acquisition, de conservation, de perte ou de réintégration de la nationalité béninoise ; la conduite des enquêtes et vérifications légales liées aux demandes de nationalité ; la délivrance des actes relatifs à la nationalité béninoise et la gestion d’un registre national pour leur conservation.

Elle aura également à charge : le traitement des recours contre les refus de délivrance de certificat de nationalité et la centralisation des décisions judiciaires associées ; la vérification et l’authentification des actes de nationalité dans les procédures administratives et judiciaires ; la lutte active contre la fraude et les falsifications relatives à la nationalité ; la fourniture d’avis techniques et de recommandations concernant les questions liées à la nationalité, selon le Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024.

Le Conseil a instruit les ministres concernés par cette réforme pour assurer l’opérationnalisation rapide et efficace.
M. M.