samedi, 4 mai 2024 -

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Tribunal de commerce de Cotonou

Il réclame 10 millions F à un Chinois dans une affaire de ferraille

Il est condamné aux dépens




Une opération de vente de ferraille communément appelé ‘’Gankpo-Gblégblé’’ a mal tourné entre un homme d’affaires béninois et un opérateur économique chinois. Le Béninois se sentant lésé lors de la transaction a saisi le tribunal de commerce de Cotonou, et réclamé le paiement d’une somme de 10 millions de francs CFA au titre de dommages et intérêts.

Un opérateur économique chinois assigné devant le tribunal de commerce de Cotonou dans une affaire de Gankpo-Gblégblé. Le plaignant, un homme d’affaires béninois, réclame le paiement d’une somme de 10 millions de francs CFA de dommages et intérêts, et prie le tribunal d’assortir la décision de l’exécution provisoire sur minute.
Selon les faits, l’homme d’affaires béninois explique que son partenaire lui a fait la proposition de lui vendre mille (1.000) tonnes de ferraille dont il serait propriétaire à Parakou, et qu’il a remis à ce dernier, la somme totale de trente et-un millions cinq cent mille (31.500.000) francs CFA pour concrétiser l’opération. Que mal lui en a pris car, après avoir déplacé son équipe de travail à Parakou où il a constaté l’existence de la ferraille, l’opérateur économique chinois ne lui a plus vendu ladite marchandise. Il soutient que ce dernier aurait usé de subterfuges, avant de le conduire finalement à Pahou, quatre (04) mois plus tard, où il n’a pu lui vendre que quatre-vingt-dix (90) tonnes de ferraille, en lui restituant la somme de treize millions cinq cent mille (13.500.000) francs CFA. Ce qui, explique-t-il, l’aurait amené à comprendre que son partenaire n’est pas propriétaire de la cargaison constatée à Parakou, mais plutôt une société chinoise.
L’homme d’affaires béninois rappelle avoir été informé que la marchandise de Parakou a été vendue par l’opérateur économique chinois à d’autres clients, alors qu’il lui en avait réservé l’exclusivité. Il estime que du fait des agissements de son partenaire, qu’il a subi des préjudices pour lesquels il demande réparations.
Dans sa requête devant le tribunal de commerce de Cotonou, il réclame la somme de 10 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Présent au procès, le conseil de l’opérateur économique chinois n’a produit aucune observation au dossier.
La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en matière commerciale, a débouté le plaignant.
Le juge après examen, a estimé qu’aucun élément du dossier ne révèle l’existence d’une convention de vente exclusive de ferraille à Parakou au profit du demandeur. Il relève après examen des décharges annexées au dossier, que l’une d’entre elles porte sur une opération d’achat de ferraille à Pahou ; et que dans ces conditions, les faits allégués ne sont pas établis.
Sur la base de ces constats, le tribunal a rejeté la demande de paiement de dommages et intérêts de l’opérateur économique béninois, et l’a condamné aux dépens.

F. A. A.

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