L’ex- président de la Cour constitutionnelle, Professeur Théodore Holo s’est prononcé sur l’entrée ou non du Bénin dans une nouvelle République à l’issue de la révision de la Constitution intervenue en 2019.

Il ne devrait pas avoir de débat sur l’entrée ou non du Bénin dans une nouvelle République suite à la révision de la Constitution en 2019. Selon le Professeur Théodore Holo au micro de Bip Radio, « pour la révision de la Constitution du Bénin en 2019, l’article 2 de la loi de révision qui a été déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle elle-même précise que la loi de révision de la Constitution ne constitue pas une nouvelle Constitution ». Ce qui veut dire, poursuit-il, que la Cour a déjà réglé ce problème.

Il a donné l’exemple du Togo qui est passé d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Dans ce cas, informe, Professeur Théodore Holo, c’est une nouvelle République parce qu’il y a une nouvelle Constitution. « Généralement, il y a une nouvelle Constitution, soit après une révolution, soit après un coup d’État, ça peut être militaire ou civil ou alors après une conférence nationale », a-t-il ajouté.

L’ex-président de la Cour constitutionnelle a aussi pris le cas de la France. « Sa Constitution de 1958 n’avait pas prévu de limitation de mandat. En 2008, il y a une révision pour introduire la limitation à deux du nombre de mandat. La France est toujours dans la Ve République », a-t-il déclaré. En 2000, note-t-il, il y a une révision de la Constitution française de 1958 qui passe du mandat du chef de l’État de 7 ans à un mandat de 5 ans. On n’a pas dit qu’il y a une nouvelle République. « Si on était dans une nouvelle République, la France serait aujourd’hui dans la 30e République puisqu’elle a fait 25 révisions de sa Constitution de 1958 à 2024 », a indiqué Théodore Holo.

Il souligne que la révision d’une Constitution n’entraine pas le pays dans une nouvelle République. « C’est ceux qui ne connaissent pas le droit constitutionnel qui peuvent se permettre de dire parce qu’on a changé une virgule, c’est une nouvelle République. Il n’y a pas de nouvelle République au Bénin », a-t-il indiqué.

L’ex-président de la haute juridiction souligne clairement que la naissance d’une nouvelle République suppose l’adoption d’une nouvelle Constitution. « Quand il y a eu le coup d’État de 1963, il y a eu une nouvelle Constitution qui a été adoptée en 1964 avec la coalition. Nous sommes entrés dans une deuxième », a-t-il rappelé.

Théodore Holo réaffirme qu ’« en déclarant conforme à la Constitution la révision de 2019, la Cour a dit que cette révision ne donne pas naissance à une nouvelle Constitution ».

A.A.A