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A propos de la révision de la constitution

« Il faut trouver une formulation qui rassure tout le monde ›› (P. Talon)




Les membres du comité chargé de la formulation technique des recommandations du dialogue politique ont remis ce vendredi 25 octobre 2019, le rapport des travaux au Chef de l’Etat. Le Président Patrice Talon s’est prononcé sur les retouches éventuelles de certaines dispositions de la Constitution.

‹‹ (...) J’ai entendu dans les propos du coordonateur du comité un ou deux mots relatifs (...) à une (...) retouche éventuelle de certaines dispositions de la Constitution. Vous savez, Monsieur le coordonateur, Messieurs les membres du comité, que j’ai désormais une certaine aversion pour cette question. Et je l’ai dit ouvertement à plusieurs occasions que je ne souhaitais plus, pour le reste du mandat, revenir sur cette question qui soulève beaucoup d’incompréhensions et de polémiques, même si parfois, le bien-fondé n’est pas à démontrer.
C’est vrai que comme il faut le comprendre, sauf à trouver le contour juridique permettant la chose, ce sont les élections générales qui induisent forcément l’alignement des mandats, appellent à revoir la durée du mandat des députés, ce qui est d’ordre constitutionnel. Il en est ainsi d’une disposition éventuelle permettant une meilleure représentation du peuple par les femmes c’est-à-dire introduire une discrimination au profit des femmes qui pourrait être contraire aux prescriptions de la Constitution, donc le faire, nécessiterait une certaine retouche de la constitution.
J’avais secrètement espéré que la mise en œuvre de ces recommandations puissent trouver une habileté juridique qui peut être nous inviterait une retouche, mais je sais très bien que même si le droit peut être parfois habilement utilisé, en fait trouver le miracle de le contourner ou de le formuler de manière à atteindre les objectifs dans toutes les circonstances peut être difficile.
Je voudrais vous exprimer mes inquiétudes, ma réflexion quant à ce processus de révision. J’aurai beaucoup de difficultés à accompagner une telle démarche et m’impliquer même dans sa mise en œuvre par sa promulgation si des modifications devraient être effectivement faites, si nous ne trouvons pas les moyens de formuler ces modifications aussi minimes soient-elles, d’évacuer les craintes des uns et des autres, de rassurer les uns et les autres quant à toute possibilité aujourd’hui et à venir autour de la manipulation de ces modifications pour violer un esprit, un pilier fondamental de notre Constitution, qui est la limitation du nombre de mandat présidentiel.
Vous savez qu’un acquis important auquel nous sommes attachés unanimement dans le pays, c’est que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels au Bénin quelles que soient les circonstances. Nous savons malheureusement que c’est devenu un peu la mode que chaque fois qu’une Constitution est touchée même simplement, techniquement pour régler un problème du moment, cette modification est évoquée comme changement de constitution, l’instauration d’une valeur publique pour remettre souvent les compteurs à zéro afin que le mandat durant lequel la modification de la Constitution a été effectuée ou les mandats passés avant cette modification soient considérés comme zéro, que le chiffre deux, à la limite des deux mandats commence à être décompté seulement après la modification. Ça conditionne nos concitoyens de sorte que personne ne veut toucher la constitution pour éviter ce risque-là. Moi-même, j’y tiens.
Je suis également conditionné par ce risque, par cette interprétation. Je n’ai pas de doute sur mes pulsions personnelles éventuelles, sur ce que mon esprit est capable de faire ou de devenir. Mais nous avons l’obligation de disposer pour aujourd’hui et pour demain. Nous avons l’obligation de prévenir également toute pulsion qui pourra venir de l’un quelconque d’entre nous demain, peut-être même de personne qui utiliserait même si elle n’est pas encore connue aujourd’hui, serait tentée d’utiliser de telles modifications pour des intérêts personnels.
Je n’ai pas tous les contours juridiques de la question, je l’exprime comme un citoyen ordinaire, comme un profane. Je le suis en la matière. Mais, je voudrais donc que le uns et les autres aient cela comme boussole afin que si on doit formuler une quelconque modification pour servir la cause qu’on vient d’évoquer, il faut impérativement trouver une formulation qui rassure tout le monde et qui empêcherait dans tous les cas, en toute circonstance une quelconque interprétation de ces modifications pour remettre en cause ce pilier fondamental de notre Constitution qui est la limitation des mandats du président de la République. Si on ne parvient pas à le faire, mon lobbying ne servira pas cette cause et je ne promulguerai une modification de la constitution qui pourrait demain nous créer des histoires››.

Transcription : A. A.

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