vendredi, 12 juillet 2024 -

406 visiteurs en ce moment

CRIET

Des responsables de la SHB condamnés pour fraudes fiscales




Au terme d’une audience jeudi 16 mai 2024 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), les responsables de la Société des huileries du Bénin (SHB), poursuivis dans une affaire de fraudes fiscales, et un transitaire, ont été condamnés à une peine de 02 ans de prison ferme et une amende de 250.000 francs CFA chacun.

En détention provisoire depuis janvier 2023, le directeur général de la SHB, le directeur commercial, et le directeur des affaires financières, sont fixés sur leur sort dans le dossier fraudes fiscales pour lequel ils sont poursuivis devant la Chambre correctionnelle de la CRIET. Ils ont été condamnés jeudi 16 mai 2024, au même titre que le transitaire, à une peine de 02 ans de prison ferme, et au paiement de la somme de 250.000 francs CFA comme amende. Les mis en cause selon la décision de la juridiction spéciale, devront également payer solidairement la somme de 600.000 francs CFA à la SHB, constituée partie civile. Ils sont poursuivis pour des faits de « fausses attestations et complicité de fausses attestations ».
Les prévenus selon les faits, avaient été interpellés suite à une affaire de redressement fiscale effectuée par le service des impôts à la SHB. L’administration des impôts reproche à cette société d’avoir fait des déclarations douanières frauduleuses entre 2019 et 2021. Les responsables de la SHB et le transitaire en cause dans le dossier, auraient fait passer des ventes destinées au marché local, pour des ventes à l’exportation. Ce qui a couté le paiement d’une somme estimée à plus de 600.000 francs CFA à l’entreprise. Le but visé selon les déclarations, est d’échapper au paiement de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA). Pour parvenir à leurs fins, ils ont embauché des transitaires pour réaliser des déclarations douanières introduites dans le système de la douane béninoise comme des déclarations régulières destinées à l’exportation. Le dossier implique au total 06 personnes dont une femme, poursuivis pour « fraudes fiscales, fausses attestations, abus de confiance et corruption dans le secteur privé ».
Dans ses réquisitions, le ministère public requiert la relaxe au bénéfice de doute de 02 employés de la SHB, dont une femme. Le représentant du procureur a demandé à la Cour de retenir le transitaire et les 03 responsables de la SHB dans les liens de la prévention des et de les condamner à une peine de 05 ans de prison ferme, et au paiement de la somme de 02 millions de francs CFA chacun. Il a par ailleurs demandé à la Cour de recevoir la SHB dans son action et de condamner les prévenus à lui verser la somme de 606 millions de francs CFA pour toute cause de préjudice subi.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

16 mai 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Répartition des candidats admissibles pour les épreuves sportives et (…)


11 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Les candidats admissibles au BAC 2024, session de juin 2024 sont (…)
Lire la suite

2 individus interpellés à Tori Bossito


10 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Les éléments de la police républicaine ont procédé, lundi 8 juillet (…)
Lire la suite

Un directeur d’école déchargé de ses fonctions


10 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Le directeur de l’Ecole primaire publique (EPP) de Timba, (…)
Lire la suite

Les familles invitées à retirer les corps de leurs parents abandonnés


10 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les familles ayant abandonné les corps de leurs parents ou de leurs (…)
Lire la suite

Un jeune écope 5 ans de prison et 23 millions FCFA après un pari en ligne


9 juillet 2024 par Marc Mensah
Un jeune joueur de pari en ligne a été condamné, mardi 05 juillet 2024 (…)
Lire la suite

L’entrée dans les cimétières interdite à certaines personnes


9 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
L’entrée dans les cimétières est interdite aux animaux et aussi à (…)
Lire la suite

Des sanctions en cas de non-respect des règles liées aux activités (…)


9 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Le secteur funéraire au Bénin est désormais réorganisé. Le décret n˚ (…)
Lire la suite

Voici le décret portant réglementation du secteur funéraire


9 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Chef de l’Etat Patrice Talon a procédé à la prise du décret n˚ (…)
Lire la suite

Une élève se donne la mort après son échec au BEPC


9 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso
Pour n’avoir pas obtenu son Brevet d’études du premier cycle (Bepc), à (…)
Lire la suite

Des cartes SIM aux bénéficiaires du programme GBESSOKE


7 juillet 2024 par Marc Mensah
Le gouvernement a lancé une opération de distribution de cartes SIM aux (…)
Lire la suite

Plusieurs boutiques parties en fumée à l’UAC


6 juillet 2024 par Marc Mensah
Le Centre commercial de l’Ecole Nationale d’administration (ENA) sis à (…)
Lire la suite

Un individu arrêté pour vol d’appareils de sonorisation dans un bar


5 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
La police républicaine a interpellé un présumé voleur ce jeudi 04 (…)
Lire la suite

Le Bénin : naissance et développement d’une destination touristique


5 juillet 2024 par Judicaël ZOHOUN
Le Bénin est en pleine transformation et s’affirme progressivement (…)
Lire la suite

L’Etat-Major évalue les actions menées dans le cadre de la lutte contre (…)


5 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La hiérarchie militaire et toutes les parties impliquées dans la lutte (…)
Lire la suite

Deux présumés voleurs de motos arrêtés


4 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le commissariat de l’arrondissement de Tori-gare, dans la commune de (…)
Lire la suite

Trois personnes arrêtées, des produits psychotropes saisis


3 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Une opération menée par le commissariat de l’arrondissement de Lokossa, (…)
Lire la suite

Des morguiers au CNHU jugés pour sortie frauduleuse d’un corps


3 juillet 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Trois agents en service à la morgue du Centre national hospitalier et (…)
Lire la suite

10 milliards F pour intensifier les productions céréalière et maraîchère


3 juillet 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le Bénin a adopté, mercredi 03 juillet 2024 en Conseil des ministres, (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires