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Élections générales 2026/ Déclaration conjointe du MJL et du MEF

Des demandes frauduleuses de casiers judiciaires et de quitus fiscaux

(De nombreuses plaintes de citoyens enregistrées)




Le ministère de la Justice et de la Législation et le ministère des Finances et de l’Economie dénoncent des demandes frauduleuses de casiers judiciaires et de quitus fiscaux effectuées dans le cadre du processus de dépôt des dossiers pour les élections communales et législatives. C’est ce qui ressort de la déclaration conjointe faite par les représentants des deux ministères ce vendredi 7 novembre 2025.

Des demandes de casiers judiciaires et de quitus fiscaux sont faites au nom et pour le compte de personnes sans leur consentement, ni leur consultation préalable. Selon la déclaration conjointe lue par le directeur du Centre national du casier judiciaire Jesukon Antoine Abevi, les services compétents ont reçu de nombreuses plaintes de citoyens se disant victimes de tels agissements du fait qu’ils reçoivent sur leur téléphone des messages provenant des services administratifs concernés.

Des demandes multiples de duplicata pour le compte d’autrui

Les autorités constatent également que des individus procèdent à des demandes multiples de duplicata pour le compte d’autrui sur la base de fausses procurations. Ces manœuvres visent à retirer illégalement les documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature, notamment dans le cadre des élections communales et législatives de 2026.

« Ces pièces sont individuelles et ne sauraient être demandées ni retirées pour autrui. C’est pourquoi dans les cas de retrait pour le compte d’une autre personne, il est exigé la présentation d’une procuration régulière dûment délivrée par le bénéficiaire ou la notification de l’identité de la personne désignée pour la remise », précise-t-il. Face à ces dérives, les deux ministères invitent toutes les personnes concernées à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la loi.

Akpédjé Ayosso

La déclaration conjointe des directeurs des Impôts et du Centre National des casiers Judiciaires
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7 novembre 2025 par Akpédjé Ayosso




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