Le gouvernement s’est réuni en conseil des ministres ce mercredi 27 mars 2019 sous la présidence du Chef de l’Etat, Patrice Talon. au cours de la réunion, plusieurs décisions ont été prises. Lire l’intégralité du compte rendu présenté par le secrétaire du gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 27 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.
I- Communications.

I-1. Audit de la gestion du service de greffe du tribunal de première instance de première classe de Cotonou au titre des années 2011 à 2017.

A la suite des malversations relevées au Greffe dudit tribunal lors de la passation de service entre les greffiers en chef entrant et sortant, le 9 mars 2018, le Gouvernement a entrepris de réaliser une enquête approfondie aux fins d’appréhender l’exhaustivité des prévarications commises. Une Commission a été mise en place à cet effet.
Celle-ci a rendu son rapport dont il ressort que les montants distraits par l’ex Greffier en chef, Me Abou SEIDOU, entre 2011 et 2017, se chiffrent au total à la somme de trois milliards cent quatre-vingt-trois millions quatre cent quarante-sept mille deux cent quatre-vingt-six (3.183.447.286) FCFA, au lieu d’un milliard cinq cent quinze millions cinq cent cinquante mille trois cent trente et un (1.515.550.331) FCFA initialement découvert. Prenant acte dudit rapport, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances de mettre l’intéressé en débet et de faire procéder, périodiquement, au contrôle des institutions judiciaires par l’Inspection générale des Finances en rapport avec l’Inspection générale des Services judiciaires.

Le Ministre de la Justice veillera à l’aboutissement des poursuites engagées contre le mis en cause.

Par ailleurs, il fera organiser des formations en gestion financière et comptable à l’intention des greffiers en chef, puis procédera à la mise en place, en liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances, d’une comptabilité formelle et d’un manuel de procédures, pour la gestion financière des activités de greffe.

I-2. Négociations pour la maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguée, dans le cadre des études et du suivi des travaux au niveau de certains hôpitaux.

Par la mise en oeuvre de son Programme d’action, le Gouvernement s’emploie à promouvoir W1 système de santé performant, offrant des soins de qualité et accessibles à toute la population. La récente construction de l’hôpital de zone d’Allada, dont la maîtrise d’oeuvre a été assurée par le cabinet japonais Architect Endo TAKESHI, entre dans ce cadre.

Au regard des prestations satisfaisantes qu’il a délivrées, le Conseil a autorisé le Ministre de la Santé à engager des négociations avec ledit cabinet, en vue de la maîtrise d’oeuvre des études architecturales et techniques, puis de la supervision des projets suivants :

– construction et équipement d’un hôpital de 150 lits dans la zone sanitaire Adjarra/Avrankou/Akpro-Missérété ;
– construction et équipement d’un hôpital de référence de 150 lits à Ouidah ;
– extension et équipement de l’hôpital de zone d’Allada/Zè/Toffo pour les spécialités de rang universitaire de réanimation, des grands brûlés, de traumatologie et des salles de cours.

Les négociations avec le même cabinet porteront également sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets de construction des hôpitaux de zone d’Adjohoun/Bonou/Dangbo et de Zogbodomey/ Bohicon/ Za-Kpota.

I-3. Adoption d’une Politique nationale de promotion desinvestissements privés pour la période 2019-2025.

Ladite Politique est élaborée pour donner une plus grande cohérence aux actions d’investissement et assurer une bonne exécution ainsi qu’une meilleure coordination des projets/programmes sur la période considérée.

Elle tient compte de ce que, en termes d’investissement global entre 2010 et 2018, pour une moyenne de 25% du PIB observée au cours de la période, l’investissement privé génère 19% contre 6% pour l’investissement public.

Dans le même temps, les investissements directs étrangers connaissent une embellie depuis 2017, passant de 1,8 à 5,8% du PIB en 2018, en lien avec la mise en oeuvre du partenariat public-privé, dans le cadre de la réalisation des projets phares du Programme d’Action du Gouvernement.

C’est pour maintenir et renforcer cette dynamique que le Conseil a décidé de doter notre pays du cadre stratégique que constitue la Politique nationale de promotion des investissements privés.

A cet effet, quatre orientations stratégiques sont retenues. Il s’agit de :
i- amélioration de l’environnement des affaires ;
ii- approfondissement des réformes en cours ;
iii- renforcement des infrastructures de soutien aux activités économiques ; et
iv- renforcement du dispositif d’appui à la promotion desinvestissements privés.

1.4. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois d’avrïl2019.

En application du mécanisme d’ajustement mensuel, les prix sont les
suivants au titre du mois d’avril 2019 :

– essence : 520 Fil ;
– pétrole : 555 Fil ;
– gasoil : 555 Fil ;
– mélange : 600 Fil ;
– gaz domestique : 555 F/kg.

II- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé la participation de la délégation du Bureau « SHERPA » du Bénin aux réunions statutaires de l’Organisation internationale de la Francophonie au cours de l’année 2019.

III- Mesures individuelles.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour siéger au Conseil national de l’Education (C E). Il s’agit de :
* Membres désignés par le Président de la République :
Messieurs
– Ahonagnon oël GBAGUIDI ;
– Rémy GUEDEGBE ;
– Cyrille GOUGBEDJI (cumulativement avec ses fonctions actuelles) ;
– Sé N’Bouro OUOROU BOUN.

* Membres désignés par les Ministres :
Messieurs
– Bienvenu KOMAKLO ;
– Alain Dossou HOU LEYI ;
– Tchokponhoué Tchégninougbo Marc KPODEKO
– Gervais KISSEZOUNON ;
– Vincent HOUESSOU ;
– André Assogba SOVI-GUIDI.

*Membres sélectionnés par appels à candidatures :
Mesdames et messieurs
– Acouêmaho Francis VIDJINLOKPON ;
– Lucile Christelle OUASSA ;
– Nathalie Madeleine Odile TOGBE ;
– Cocou Rigobert TOSSOU ;
– Thomas SIMBOSSA TCHAO ;
– Fègbénou Benoît SOSSOU ;
– Raoul Christian ADEKOU ;
– Coovi Gabriel BOKO ;
– Gbodja Martin HOUINSOU ;
– Ibitobi Victorin ABATTA ;
– Sossou Etienne AHOUANKA ;
– Aline Crescentia TCHIAKPE LAWSON.

*Membres sélectionnés par élections :
Messieurs
– Prosper GANDAHO ;
– Théophane AYI ;
– Bruno HAOUDOU ;
– Pierre d’Alcantara ZOCLI ;
– Brice Gado LAFIA ;
– Albert MASSENON.
Par ailleurs, Monsieur Timoléon AHOUANGNIVO est retenu comme Secrétaire exécutif du CNE, au terme du processus de sélection par appel à candidatures.

Enfin, Monsieur Ahonagnon Noël GBAGUIDI est nommé président du Conseil national de l’Education.

Fait à Cotonou, le 27 mars 2019.

Le secrétaire Général du Gouvernement

Edouard OUIN-OURO.