Wilfried Houngbédji, Secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement, a donné des précisions ce vendredi 11 avril, sur le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale.

La loi du 1er juillet 1901 régissant les Associations et Fondations en République du Bénin sera abrogée et remplacée par une autre. Le projet de Loi adopté en Conseil des ministres le 9 avril dernier ne cache pas la volonté du gouvernement de contrôler les Associations et Fondations. C’est en substance ce qui ressort des explications du Secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement le vendredi 11 avril 2025. « Il n’est pas utile pour nous, Africains, de commencer à domestiquer les lois, de faire nous-mêmes nos propres textes ? », s’est interrogé Wilfried Houngbédji.

Le projet de loi entre dans le cadre du processus d’internalisation des textes juridiques entamé depuis lors. « On a bien fait un code civil ici, alors que jusqu’à récemment, c’était le code civil français adapté à nos colonies. (...) C’est un processus qui est en cours pour avoir un texte national, avec les mêmes principes et valeurs », a indiqué le Secrétaire général adjoint du gouvernement.

Le projet de Loi vise une meilleure gouvernance. « Je ne vois pas où se trouve l’encadrement. On ne limite pas le nombre d’associations ou de fondations à créer dans le pays », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Actuellement, « quiconque peut se lever et mettre en place une Fondation », constate Wilfried Houngbédji. « Désormais, on va savoir ce qui est fondation, ce qui est association. (...) Quelles sont les caractéristiques pour l’une ou l’autre », a-t-il expliqué.

Le projet de Loi prévoit plusieurs changements majeurs, selon le relevé du Conseil des ministres du 9 avril 2025. Il s’agit, entre autres, d’une distinction claire entre association et fondation ; de critères précis pour définir chaque type d’organisation ; la création d’un registre officiel pour les recenser ; de règles de transparence notamment sur le financement.
M. M.

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