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FIL D'ACTUALITÉ

Vie de couple ,

Au Bénin, des peines d’emprisonnement pour les parents irresponsables




Le père ou la mère de famille qui abandonne le domicile conjugal et fuit ses obligations d’ordre moral et matériel risque une peine d’emprisonnement de trois mois (03) à un an (01) et une amende de 50.000 FCFA à 250.000 FCFA.

Le législateur de la loi n˚ 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin a consacré aux violations des devoirs du père et de la mère un paragraphe intitulé « de l’abandon de famille et du domicile conjugal ». L’abandon du domicile conjugal est une violation au devoir de vivre ensemble sous le même toit. Il s’agit d’une faute sanctionnée par le code pénal. La loi n˚2018-16 du 28 décembre 2018 punit également le parent qui fuit ses obligations d’ordre moral et matériel.
Les peines encourues sont prévues à l’article 603 du code pénal. En cas, d’abandon du domicile conjugal, le concerné « est puni d’une peine d’emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cinquante (50.000) mille à deux cent cinquante (250.000) mille FCFA.
Selon l’article 603 alinéa 1, il s’agit du père ou de la mère de famille « qui abandonnera sans motif reconnu valable pendant plus de deux (02) mois la résidence familiale et se sera soustrait à tout ou partie des obligations d’ordre moral et matériel de l’autorité parentale ou de la tutelle légale ; le délai de deux (02) mois ne pourra être interrompu que par un retour au foyer impliquant la volonté de reprendre définitivement la vie familiale ».
L’époux est tenu aussi d’assister sa femme enceinte. Le mari qui, sans motif valable abandonne volontairement, pendant plus de deux (02) mois sa femme le sachant enceinte risque les mêmes peines conformément l’article 603 alinéa 2 du code pénal.

Le champ d’application de ces dispositions de la loi pénale béninoise couvre également les obligations alimentaires et autres charges liées à la gestion du ménage. Il s’agit notamment des frais liés à la santé, à la scolarisation, l’habillement des enfants, etc.... L’innovation majeure de cette disposition est que ces obligations s’imposent désormais à tout père ou mère d’un enfant légalement marié ou non.

L’application rigoureuse de cette loi apportera un ouf de soulagement à toutes ces mères célibataires qui rivalisent d’effort pour s’occuper seule de leur enfant pourtant conçu
à d’eux.

Les pouvoirs publics et les associations de la promotion de la famille et de la parenté responsable doivent renforcer les efforts de promotion de cette disposition du nouveau code penal.

A.A.A

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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