Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné la compagnie aérienne Air Sénégal SA à verser plus d’un million de francs CFA à un étudiant béninois, après l’annulation d’un vol à destination de Dakar intervenue à la veille du départ.

Un étudiant béninois a saisi la justice, le 17 juillet 2025, suite à l’annulation du vol HC342 Cotonou-Dakar. Il sollicite la condamnation de Air Sénégal SA au « paiement de la somme de sept cent soixante-dix-sept mille quatre cent cinquante (777.450) francs CFA au titre du coût du billet d’avion majoré du service non assuré et de la réparation en cas d’annulation de vol ainsi qu’aux dommages-intérêts évalués à quatre millions (4.000.000) francs CFA ».

Selon les faits qui remontent à 2024, l’étudiant avait acheté un billet auprès d’Air Sénégal à 518.300 FCFA afin de se rendre au Sénégal pour poursuivre ses études universitaires. Il devait notamment participer à un test de sélection à l’Unité de formation et de recherche des sciences de la santé de Thiès, programmé pour le 30 septembre 2024.

Le 27 septembre, soit moins de vingt-quatre heures avant le départ, la compagnie l’informe par courrier électronique de l’annulation du vol. Dans son message, Air Sénégal indiquait simplement : « Nous vous reviendrons ultérieurement pour la reprogrammation ».

Face à l’urgence, l’étudiant sollicite aussitôt un réacheminement avant la date de son examen. Air Sénégal lui écrit alors : « Malheureusement, nous n’avons encore de date pour ce vol ». Celui-ci a achète dans la précipitation un billet auprès d’Air Côte d’Ivoire, pour un montant de 909.600 francs CFA, afin de rejoindre le Sénégal et de participer à la session réservée aux retardataires.

En défense, la compagnie aérienne AIR SENEGAL SA sollicite le rejet des demandes formulées par son client. Le vol a été « annulé dans le souci de préserver la sécurité des passagers et la bonne exécution des opérations aériennes », selon la compagnie. Elle ajoute que le client a « refusé la reprogrammation proposée, exigeant un vol avant le 30 septembre 2024, ce qui n’était pas réalisable pour des impératifs logistiques et de planification ». Pour AIR SENEGAL, le client « n’a plus donné suite » à l’offre de reprogrammation du vol « avant de l’assigner en remboursement du billet et en dommages-intérêts ».

Le tribunal a rejeté cette position, rappelant que le règlement de l’UEMOA impose, en cas d’annulation non justifiée par des circonstances exceptionnelles, le remboursement intégral du billet.

Le tribunal relève qu’aucune alternative n’a été offerte au passager, ni réacheminement sur un autre vol, ni placement auprès d’une autre compagnie, ni remboursement immédiat du billet.

Par ces motifs, le tribunal de commerce de Cotonou a condamné Air Sénégal SA à rembourser 518.300 francs CFA correspondant au prix du billet annulé, et à verser 500.000 francs CFA à titre de dommages-intérêts, soit un total de 1.018.300 francs CFA.
M. M.