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Santé

Adoption des décrets pour l’application de la loi portant protection de la santé des personnes




En Conseil des ministres, mercredi 5 novembre 2024, le gouvernement a adopté des décrets d’application de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022.

En vue de favoriser la mise en œuvre de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, le gouvernement a adopté plusieurs décrets. Il s’agit des décrets fixant les modalités de contrôle sanitaire aux frontières ; modalités et conditions de déclaration, par les maires, des évènements susceptibles de constituer une menace pour la santé des populations ; les conditions d’ouverture d’une piscine, d’une baignade artificielle ou d’aménagement d’une baignade à usage collectif. Sans oublier ceux portant modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire les modalités de constatation du décès des personnes ; modalités d’installation et d’exploitation des centres d’explorations diagnostiques et thérapeutiques et modalités de protection, par l’État, du praticien médical ou paramédical.

A.A.A

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