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FIL D'ACTUALITÉ

3ème session extraordinaire

4 projets de loi en examen à l’Assemblée nationale ce jeudi




Les députés de la 8ème législature sont en session extraordinaire. Quatre projets de loi et deux autres sujets seront examinés lors de cette 3è session extraordinaire qui s’ouvre ce jeudi 07 octobre 2021.

L’examen en procédure d’urgence de quatre (04) projets de lois est au menu de la session convoquée par le président de l’Assemblée nationale, Louis G. Vlavonou pour ce jeudi 07 octobre 2021. Selon les explications du Porte-parole de l’Assemblée nationale, James Williams Gbaguidi à la presse parlementaire, mercredi 06 octobre dernier, la session extraordinaire est sollicitée par 48 députés conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi portant code de l’administration territoriale ; le projet de loi portant répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin ; le projet de loi modifiant et complétant le code des personnes et de la famille et le projet de loi portant modification de la loi N°2003-04 du 3 mars 2004 relative à la santé sexuelle et à la reproduction seront examinés au cours de la troisième session extraordinaire qui s’ouvre ce jeudi 07 octobre 2021.
Deux autres points sont également inscrits à l’ordre de la session. Il s’agit de la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois et du remembrement du bureau de l’Assemblée Nationale au poste de 2è questeur à la suite de la nomination du député André Okounlola en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près de la Fédération de Russie.
Les différents dossiers inscrits à l’ordre de la troisième session ont été déjà étudiés en commissions.
Le Chef de l’Etat Patrice Talon a échangé la semaine dernière avec les députés et les maires des 77 communes sur le projet de loi portant code de l’administration territoriale et le projet de loi portant répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin.
M. M. 

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

7 octobre 2021 par Ignace B. Fanou




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