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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

3 individus condamnés à 3 mois de prison ferme




Trois journalistes ont été condamnés, mercredi 22 septembre 2021, à 6 mois de prison dont 3 fermes au tribunal de Cotonou pour « harcèlement par le biais d’une communication électronique » sur des publications contre dame Juliette Gbéti Gbaguidi, cheffe d’entreprise spécialisée dans les vêtements et accessoires pour femme ronde.

Le verdict est tombé dans l’affaire de « harcèlement par le biais d’une communication électronique » pour laquelle la PDG de Beauté Ronde poursuit trois (03) journalistes béninois.
Gilbert Dagan, Anatole Adahou et Argos Adihounda ont été condamnés à 6 mois de prison dont 3 fermes le mercredi 22 septembre 2021 par le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Les trois journalistes sont mis en cause pour des publications « incendiaires et injurieuses » diffusées sur les réseaux sociaux sur la personnalité de dame Juliette Gbéti Gbaguidi, PDG de Beauté Ronde.
Les journalistes n’ont pas été les seuls à écoper de sanction dans cette affaire. Un cadre du ministère des Affaires étrangères, présumé commanditaire des publications incriminées, a été condamné à six (06) mois mais avec sursis par le tribunal.
Un mandat d’arrêt avait été émis contre les journalistes à la suite de la plainte de la victime. Un règlement à l’amiable de l’affaire par des organisations faîtières de la presse n’a malheureusement pas abouti.
Selon les dispositions (article 10, article 11 et 550 alinéa 1er notamment) de la de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, les publications par voie électronique sont réglementées. « Veiller à ne pas mettre en cause, sans information crédible et vérifiée, la réputation et l’honneur d’autrui. Eviter à cet effet la diffusion de contenu pouvant porter atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’image, à la vie privée ou à caractère diffamatoire (...). Une personne qui commet une infraction de presse, notamment une diffamation, une injure publique, une apologie de crime, par le biais d’un moyen de communication électronique public, est punie des mêmes peines que celles prévues par la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en vigueur, quel qu’en soit le support (...). Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) FCFA à un million (1 000 000) de FCFA, ou de l’une de ces peines seulement », disposent les articles 10, 550 alinéa 3 et 558 de la de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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